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Droit des sociétés

Ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés

Matière phare du Cabinet, nos avocats vous accompagne en droit des sociétés à tous les stades de la vie de votre entreprise, depuis la création jusqu’à la disparition de la personne morale, en passant par ses phases d’expansion : croissance interne et externe. LK Avocats recoupe ainsi les compétences et l’expertise nécessaire en matière de constitutions de sociétés (SARL, SAS, SA, sociétés civiles immobilières…), d’opérations d’investissements / opérations en capital (augmentations et réductions de capital, levée de fonds, pactes d’actionnaires…), de cessions de parts et d’actions, de négociation de garanties d’actifs et de passifs, d’opérations de transformation de sociétés, d’apports en nature de titres…

LK Avocats vous propose également un secrétariat juridique réactif et opérationnel vous permettant la réalisation de vos formalités les plus urgentes (transferts de sièges sociaux, modification d’objet social, changement de gérant…), le tout avec un service personnalité et une écoute de vos demandes et attentes.

Droit commercial

Droit Commercial

Ensemble des normes relatives aux commerçants

Disposant d’une compétence historique en la matière de par l’expertise de Maître Stéphane MARTINS qui a formé plusieurs entreprises en matière de locations commerciales et est rompu à l’exercice des ventes d’activités, le Cabinet LK Avocats vous accompagne et vous conseille en droit commercial pour la réalisation de vos cessions de fonds de commerce, la rédaction et le conseil en matière de baux commerciaux, locations-gérance… et réalise l’ensemble des formalités liées à ces opérations avec un accompagnement global et personnalisé.

Droit économique

Droit Economique

Cherche à réglementer les institutions chargées de l’organisation économique globale, il ne s’intéresse pas aux sociétés mais au marché.

Fort de plus de 5 ans d’expérience au sein du département « Droit de la distribution » du Cabinet EY, Maître Lyoma KOGISO vous accompagne pour la rédaction de vos Conditions Générales de Vente (CGV), Conditions Générales d’Utilisation (CGU), Contrats de partenariat, Contrats de franchise, d’approvisionnement exclusif, de concession exclusive, contrats d’agence commerciale, d’apports d’affaires… ainsi que pour toute analyse et conseil en matière de pratiques restrictives de concurrence, concurrence déloyale, obligations vis-à-vis des consommateurs… tant au niveau national qu’international. Epaulé par Maître Stéphane MARTINS dans la rédaction de ces contrats, le Cabinet LK Avocats vous propose un service sur-mesure en mettant en avant l’écoute du Client afin que vos conventions répondent de manière précise à vos attentes et à vos problématiques économiques.

Fiscalité des société

Fiscalité des affaires

Basée sur deux impôts, l’impôt sur les sociétés et un impôt sur l’activité.

L’expertise du Cabinet LK Avocats s’étend aux problématiques fiscales rencontrées par le dirigeant d’entreprise et nécessairement liées au droit des sociétés, en ce compris l’analyse et la mise en œuvre des régimes fiscaux dits de « faveur » (réductions d’impôts liés à la durée de détention, au départ à la retraite des dirigeants…), le conseil en matière d’optimisation fiscale de vos schémas juridiques (régime mère-fille, intégration fiscale, SCI à l’IR/ à l’IS…), qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, les plus-value de cession, la TVA

Propriété intellectuelle

Propriété Intellectuelle

Domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

Dirigé par Maître Lyoma KOGISO, le pôle « Propriété Intellectuelle » du Cabinet LK Avocats met à votre disposition la compétence et l’expertise de ses avocats pour vous conseiller en matière de recherche d’antériorité, dépôts de marques (au niveau national, européen, international), cessions de marques, droit des brevets… afin de protéger le patrimoine immatériel de votre entreprise, lequel représente bien souvent une valeur économique non négligeable et un élément de rattachement de votre clientèle.

Droit des associations

Droit des Associations

Le but de ce contrat ne doit pas résider dans le partage de bénéfices entre les parties.

Dirigé par Maître Stéphane MARTINS ayant acquis une expertise en la matière en sa qualité d’ancien membre du Pôle « Fondations, Mécénat & Entreprises » du Cabinet FIDAL (classé dans le legal 500), le pôle « Droit des associations & OSBL » du Cabinet LK Avocats intervient pour la constitution d’associations loi 1901, fédérations et confédérations d’associations, fondations et fonds de dotation, l’accompagnement et le conseil juridique liés à ces structures mettant notamment en exergue la notion de « non-lucrativité », la mise en place du dispositif fiscal « Mécénat »…

Supreme court

Contentieux des Affaires

Ensemble des litiges relatifs au droit des affaires.

Le Cabinet LK Avocats vous propose un accompagnement sur-mesure en matière de négociation et stratégie précontentieuse en droit des affaires. Il vous accompagne également dans la rédaction et la mise en œuvre de vos recours (mises en demeure, oppositions, assignations, dépôt de requêtes…) et est habilité à vous représenter en justice, notamment devant le Tribunal de Commerce.